Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat. Ils sont librement fixés, avec l’accord du client. Les honoraires tiennent compte de la nature et la complexité du dossier, du temps passé.

 

Avant toute intervention, je vous proposerai une convention d’honoraires, qui fixera les modalités financières de mon intervention.

 

Vous disposez peut-être d’un contrat de protection juridique qui prend en charge une partie ou la totalité des honoraires de l’avocat. Rapprochez-vous de votre assurance pour le savoir.

 

 

Modalités de fixation des honoraires :

 

Il existe 3 types d’honoraires :

 

• l’honoraire forfaitaire : il s’agit d’une rémunération globale qui comprend l’ensemble de la prestation de l’avocat. L’honoraire forfaitaire s’applique en principe aux dossiers simples ou contentieux récurrents.

• l’honoraire au temps passé : il tient compte, sur la base d’un taux horaire, du passé sur le dossier

• l’honoraire de résultat : il correspond à un pourcentage sur le résultat obtenu.

 

Une demande de provision est demandée à l’ouverture du dossier.

 

 

Les frais rendus nécessaires par la procédure (timbre fiscal, frais d’huissiers…) ne sont pas compris dans les honoraires convenus.

 

Aide juridictionnelle

 

J’accepte également d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

 

Pour en bénéficier, vos ressources doivent être :

 

• inférieures à 1 000 € pour l’aide juridictionnelle totale,

• comprises entre 1 011 € et 1 182 € pour une aide juridictionnelle à 55 %

• comprises entre 1 183 € et 1 500 € pour une aide juridictionnelle à 25 %.

 

Ces plafonds sont majorés lorsque vous avez des personnes à charges :

• 180 € pour les 2 premières personnes à charge,

• 114 € pour les personnes suivantes.

 

 

Le dossier de demande d’aide juridictionnelle est téléchargeable sur le Site Internet à l’adresse http://vosdroits.service-public.fr